Opter pour la proposition concordataire
La proposition concordataire permet à une entreprise aux prises avec un problème de liquidités (cash-flow) d’obtenir un répit momentané de ses créanciers afin de négocier une entente de paiement qui sera acceptable pour les créanciers et l’entreprise.
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La proposition concordataire, qu’est-ce que c’est ?
On privilégie la proposition concordataire (ou proposition ordinaire) lorsqu’une entreprise est aux prises avec un problème de liquidités (cash-flow). Cette solution à l’endettement permet de déposer une proposition qui est présentée aux créanciers de l’entreprise, afin d’obtenir un délai de remboursement qui sera négocié et entendu par les deux parties.
Cette alternative permet de diminuer l’endettement de l’entreprise et de diminuer la pression sur le cash-flow, tout en assurant la poursuite des opérations de l’entreprise. C’est notamment pour éviter la faillite commerciale qu’une entreprise peut opter pour le dépôt d’une proposition concordataire.
Selon la loi, cette entente négociée avec vos créanciers doit obligatoirement se faire par l’entremise d’un syndic autorisé en insolvabilité. Ce dernier gère la négociation avec vos créanciers et s’assure d’obtenir une entente qui respecte votre capacité de payer. Le syndic de faillite est également chargé de préparer la proposition, percevoir les paiements convenus aux termes de la proposition et de verser le dividende aux créanciers.
La proposition concordataire demande souvent de déposer un avis d’intention au préalable. Cet avis est en quelque sorte le prélude à la proposition concordataire. Ce mécanisme permet de reporter jusqu’à un maximum de 6 mois la dette existante, afin d’offrir le temps nécessaire à l’entrepreneur et aux professionnels impliqués de ficeler une entente qui sera acceptable pour les créanciers et qui sera viable pour l’entreprise.
Cet avis est principalement constitué d’une liste des créanciers de l’entreprise. Il s’agit d’un mécanisme très rapide à mettre en œuvre par le syndic de faillite et insolvabilité lorsque la situation est critique.
Notre processus
La proposition concordataire est un processus complexe qui nécessite d’être déposé par un syndic autorisé en insolvabilité. Obtenez de l’aide grâce à l’équipe de M. Roy & Associés.
Nous établissons un plan clair et structuré
Nous prenons en charge la proposition de consommateur
Nous vous aidons à rétablir votre côte de crédit
La proposition concordataire : est-ce pour moi ?
Si votre entreprise connaît des difficultés financières qui peuvent être ciblées et corrigées ? Vous avez toujours la volonté de poursuivre les opérations malgré ces difficultés ? Alors la réponse est oui !
En vertu de la loi sur la faillite et afin que la proposition puisse être viable, l’entreprise doit être en mesure de démontrer qu’elle a la capacité de payer ses frais fixes et le montant convenu dans la proposition pour le futur.
Voici les profils de gens qui déposent le plus souvent un avis d’intention et une proposition concordataire comme solution à l’endettement de leur entreprise avec M. Roy & Associés :
- Ils sont propriétaires d’une entreprise qui opère toujours mais qui a des difficultés financières passagères suite à un événement imprévu, tel que la maladie d’un dirigeant ou d’un employé clé, un vol commis par un employé de l’entreprise, un contrat important qui s’avère à perte, la perte d’un important client représentant plus de 50 % du chiffres d’affaires ;
- Ils ont un litige avec les autorités fiscales qui culmine par une saisie du compte bancaire ou la tierce saisis des comptes à recevoir ;
- Ils ont un litige avec un client ou un fournisseur essentiel qui compromet la capacité de l’entreprise à poursuivre ses opérations ;
- L’entreprise est à perte depuis des années suite à un changement dans l’industrie et une réorientation de l’entreprise ou une restructuration complète des secteurs dans lesquels elle opère doit être effectuée ;
- Ils désirent éviter la faillite afin de ne pas perdre l’achalandage de l’entreprise, les contrats en cours et les employés ;
Pour savoir si la proposition concordataire est la solution la mieux adaptée aux problèmes financiers de votre entreprise, n’hésitez pas à composer le 1-877-123-4567 ou complétez le formulaire en ligne ici pour obtenir une rencontre confidentielle et gratuite avec un membre de notre équipe
